Confidentialité

1.1 Site (ci-après le site) :

https://www.comcloud.fr/

1.2 Editeur (ci-après l’éditeur) : 

ComCloud est propriété de la société ComCloud géré par M. Moussa Benasseur, en sa qualité de PDG.
Siège social : 64 RUE MARCEL MIQUEL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – France
Siret : 82098374000029
Adresse mail : contact(@)ComCloud.fr

1.2 Hébergeur (ci-après l’Hébergeur) :

ComCloud est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

1.4 Délégué à la protection de données (DPO) :

Une déléguée à la protection des données, Mme Mariam Revillon DPO(@)Comcloud.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

1.5 Directrice de publication :

Notre directrice de publication, Mme Kathy Dos Santos, est disponible pour toute question relative au contenu du site : contact(@)ComCloud.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et à son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

Article 3– Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Article 4– Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5– Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, ou difficultés de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6– Liens hypertextes

La mise en place de lien hypertextes vers tout ou une partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7– Collecte et protections des données

Vos données sont collectées par la société ComCloud
Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par une référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : :

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Article 8– Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leurs remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via courrier postal, à l’adresse suivante : 64 rue Marcel Miquel ,92130 Issy-les-Moulineaux Ou par email, à l’adresse : DPO(@)Comcloud.fr

Toutes les demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information d’informations à ce sujet, vous pouvez consultez le site de la CNIL

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences
• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, merci d’envoyer votre demande de désabonnement à contact@ComCloud.fr

Si, lors de la construction du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » ou traceur, est un fichier électronique déposer sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un Courier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ( source : CNIL).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers, pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera considéré comme informé et ayant accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) Mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées, ne le seront que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autre fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant :

CNIL COOKIES

Article 14 – Photographies

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve de l’attribution d’une compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact(@)ComCloud.fr